Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de Corsic'Artisan : particuliers (« clients ») et professionnels (« pros » : artisans et bricoleurs). En créant un compte, vous les acceptez.
1. Le service
Corsic'Artisan met en relation des particuliers qui ont des travaux à faire en Corse et des professionnels qui y interviennent. La plateforme fournit aussi aux pros des outils de devis et de factures.
Corsic'Artisan n'est pas partie aux contrats de travaux : le devis accepté engage uniquement le client et le pro. Nous ne réalisons pas de travaux, ne garantissons pas leur résultat et n'encaissons aucun paiement de travaux.
2. Prix
- Clients : le service est entièrement gratuit, sans commission ni frais.
- Pros : abonnement mensuel, selon les conditions tarifaires communiquées avant la souscription. Pendant la phase de lancement, les comptes sont activés par notre équipe.
3. Votre compte
- Vous devez être majeur et donner des informations exactes. Votre adresse e-mail est confirmée à l'inscription.
- Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte.
- Les clients indiquent une adresse principale en Corse (5 adresses au maximum).
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Un pro ne peut le faire qu'une fois terminés les travaux des devis acceptés.
4. Engagements des professionnels
- Avoir une entreprise immatriculée (SIRET vérifié) et fournir un Kbis ou un extrait RNE.
- Être assuré pour les travaux proposés. L'assurance décennale est obligatoire pour les travaux qui l'exigent : sans attestation à jour, ces demandes restent visibles mais il est impossible d'y répondre ou d'y faire un devis.
- Les bricoleurs (petits travaux) ne proposent pas de travaux de métiers réglementés (électricité, plomberie au-delà d'un simple branchement, gaz, structure).
- Le pro reste seul responsable de ses devis et factures (mentions obligatoires, taux de TVA, conformité) ; les outils de la plateforme l'aident sans le remplacer.
- Garder à jour ses informations (assurances, zone d'intervention, coordonnées).
Notre équipe vérifie chaque compte pro avant de l'activer, notamment par un appel téléphonique.
5. Engagements des clients
- Publier des demandes sincères, correspondant à de vrais travaux en Corse.
- Rester courtois et répondre aux pros qui se sont déclarés intéressés.
6. Messagerie
La messagerie sert aux échanges liés aux travaux. Sont interdits : propos injurieux, démarchage sans rapport, contenus illicites. Notre équipe peut lire les conversations en cas de signalement ou de contrôle, sans y écrire.
7. Avis
- Seul un client dont le devis a été accepté sur Corsic'Artisan, et dont les travaux ont été déclarés terminés par lui et par le pro, peut laisser un avis, dans les 3 mois. Un seul avis par devis : chaque avis porte la mention « Avis vérifié ».
- Les avis sont publiés sans contrepartie, avec leur date, et ne sont ni triés ni modifiés par la plateforme.
- Le pro peut répondre publiquement ; il ne peut ni modifier ni supprimer un avis.
- Un avis peut être masqué par notre équipe s'il est injurieux, sans rapport avec les travaux ou contraire à la loi, jamais parce qu'il est négatif. Le pro peut le signaler.
8. Clients extérieurs
Un pro peut enregistrer des clients rencontrés hors de la plateforme pour ses devis et factures. Il en est responsable (voir la politique de confidentialité) et s'engage à n'enregistrer que les informations nécessaires.
9. Suspension et suppression par notre équipe
En cas de manquement à ces conditions (informations fausses, assurance non valide, comportement abusif…), notre équipe peut refuser, suspendre ou supprimer un compte, en indiquant le motif par e-mail.
10. Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence. Nous vérifions les informations des pros (SIRET, documents, assurances déclarées), mais chaque client reste libre de son choix et des conditions convenues avec le pro.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, vous serez prévenu par e-mail ou à votre prochaine connexion.
13. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d'abord à contact@corsicartisan.fr : nous chercherons une solution amiable. Les clients consommateurs peuvent aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter] (nom et coordonnées du médiateur).